Mentions juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site permolib.fr est édité par :

  • Raghib Chaoui El Khayat, entrepreneur individuel
  • Nom commercial / enseigne : RCHAOUI, exploitant la marque Permolib
  • Adresse : 4 rue Pasteur, Porte S62, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
  • SIREN : 913 234 449
  • SIRET : 913 234 449 00027
  • Code APE : 6201Z
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Email : contact@permolib.fr

Le directeur de la publication est Raghib Chaoui El Khayat.

Permolib est la marque commerciale sous laquelle l'entreprise individuelle Raghib Chaoui El Khayat (enseigne RCHAOUI, SIREN 913 234 449) édite et exploite le site permolib.fr ainsi que les services associés.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007
  • Site : ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code, design, marque « Permolib ») est la propriété exclusive de Raghib Chaoui El Khayat, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

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6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses services, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@permolib.fr.