Mentions juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site permolib.fr est édité par :

  • Raghib Chaoui El Khayat, entrepreneur individuel
  • Adresse : 33 rue Censier, 75005 Paris, France
  • SIREN : 913 234 449
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Email : [email protected]

Le directeur de la publication est Raghib Chaoui El Khayat.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007
  • Site : ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code, design, marque « Permolib ») est la propriété exclusive de Raghib Chaoui El Khayat, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

5. Cookies

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6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses services, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].