La présente politique décrit comment Permolib (édité par Raghib Chaoui El Khayat, SIREN 913 234 449) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site permolib.fr et des utilisateurs du service Permolib.
1. Responsable du traitement
Raghib Chaoui El Khayat — 33 rue Censier, 75005 Paris — France. Contact : [email protected].
2. Données collectées
Données fournies par l'utilisateur
- Identité : nom, prénom, email, numéro de téléphone
- Données entreprise : nom de l'auto-école, adresse, SIRET
- Données métier saisies dans le service : prospects, élèves, leçons, paiements, factures
- Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Logs techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, accès au CRM, planning, facturation, téléphonie.
- Facturation et obligations comptables (obligation légale) : conservation des factures émises pendant 10 ans.
- Support client (intérêt légitime) : répondre à vos demandes.
- Sécurité du service (intérêt légitime) : prévention de la fraude et des abus.
- Communications commerciales (consentement) : newsletter, conseils produit — désabonnement possible à tout moment.
4. Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte existe.
- Compte clôturé : les données métier sont conservées 30 jours pour permettre l'export, puis supprimées définitivement.
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Logs de sécurité : 12 mois maximum.
- Données prospect (sans inscription) : 3 ans à compter du dernier contact.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à Raghib Chaoui El Khayat (responsable du traitement) et aux sous-traitants strictement nécessaires au service :
- OVH (France) — hébergement
- Stripe (Irlande / États-Unis) — traitement des paiements
- Twilio / opérateur télécom — envoi de SMS et téléphonie
- Postmark / SendGrid — envoi d'emails transactionnels
- Google Workspace — emails professionnels et bureautique
Lorsqu'un sous-traitant est situé hors UE, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification et effacement de vos données
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité de vos données (export CSV complet)
- Retrait du consentement à tout moment
- Définir des directives post-mortem sur vos données
- Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours maximum.
7. Sécurité
Les données sont hébergées en France (OVH), chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les sauvegardes sont quotidiennes. Les accès sont protégés par authentification forte et journaux d'audit.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.