Mentions juridiques

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site permolib.fr et du service Permolib, édités par Raghib Chaoui El Khayat, exploitant la marque Permolib.

2. Accès au service

Permolib est destiné aux auto-écoles, moniteurs indépendants et équipes commerciales qui souhaitent gérer leurs appels entrants, prospects, relances et inscriptions. L'accès au compte nécessite une adresse email valide et des informations exactes sur l'établissement.

3. Essai gratuit et abonnement

Le service peut être proposé avec une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite le choix d'un abonnement. Les tarifs affichés sur le site ou dans l'espace client prévalent au moment de la souscription.

4. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser Permolib conformément au droit applicable et aux règles professionnelles.
  • Ne pas envoyer de messages illicites, trompeurs ou non sollicités.
  • Informer les prospects et élèves des traitements de données réalisés.
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

6. Disponibilité et support

Permolib met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Le support est joignable à contact@permolib.fr.

7. Résiliation

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client ou par email. Après fermeture du compte, les données métier restent exportables pendant une durée limitée avant suppression, conformément à notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Permolib fournit un outil d'aide à la gestion commerciale. L'utilisateur reste responsable de ses relations avec ses prospects, élèves, partenaires, opérateurs téléphoniques et prestataires de paiement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.