Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Permolib, édité par Raghib Chaoui El Khayat (SIREN 913 234 449), ci-après dénommé « l'Éditeur ». En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Permolib est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux auto-écoles françaises. Il comprend notamment un répondeur téléphonique automatisé, un CRM de gestion des prospects, un outil de planification et des fonctionnalités de facturation.
L'accès au service est réservé aux professionnels disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. L'accès est soumis à un abonnement payant après une période d'essai gratuite de 14 jours.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Les paiements sont sécurisés via Stripe. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la page RGPD. L'Éditeur s'engage à traiter les données conformément au RGPD.
Le service Permolib, son code, ses interfaces et son contenu sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres données.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@permolib.fr